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Catégorie : S’expatrier dans l’espace Schengen : les démarches

  • A qui est réservé le visa Schengen court séjour ?

    A qui est réservé le visa Schengen court séjour ?

    Vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’espace Schengen et vous envisagez un court séjour en France, en Italie ou encore en Pologne ? Qu’est-ce que le visa de court séjour Schengen ? Qui doit le demander et combien de temps à l’avance ? Quels sont les motifs de refus ?

    Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

    Depuis le 14 juin 1985, l’espace Schengen regroupe les pays européens appliquant la libre circulation des personnes. Initié par les pays du Benelux, cet accord rassemble alors cinq pays, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne de l’Ouest et la France.

    Au fil du temps, de nouveaux gouvernements européens ont ratifié l’article 3 du traité de Maastricht de l’Union Européenne. Ce dernier permet à tous les ressortissants des pays signataires de pouvoir circuler librement d’un état à l’autre. Cette libre circulation implique la fin des contrôles aux frontières entre les pays de l’espace Schengen.

    Les états faisant partie de l’espace Schengen sont au nombre de 27 :

    • 23 des 27 états membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède ;
    • les membres de l’AELE (Association Européenne de Libre-Echange), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

    Qu’est-ce qu’un visa de court séjour Schengen ?

    Le visa de court séjour Schengen est l’un des trois types de visas Schengen. Le “court séjour” permet aux ressortissants des états non membres de séjourner 90 jours sans interruption dans un pays membre.

    Qui a besoin d’un visa Schengen ?

    La délivrance de ce type de visa intéresse les personnes qui ne sont pas ressortissantes d’un pays européen. Cela peut être pour du tourisme, pour affaires ou pour visiter des proches.

    En d’autres termes, si vous êtes de nationalité irlandaise et que vous voulez séjourner quelque temps en France, une demande de visa est obligatoire. Par contre, si vous êtes Français et que vous voulez aller en Allemagne ou en Finlande, vous n’avez pas besoin d’un visa de court séjour Schengen.

    Combien de temps pouvez-vous rester dans l’espace Schengen ?

    Le titulaire d’un visa court séjour peut rester dans l’espace Schengen pendant une durée maximale de 90 jours sans interruption. Ce précieux sésame vous permet d’effectuer autant de séjours ininterrompus de 90 jours que vous le souhaitez.

    Quels motifs permettent la délivrance d’un tel visa ?

    La délivrance de ce visa par l’un des pays membres de l’espace Schengen ne peut se faire que pour l’un des motifs suivants :

    • séjour touristique ou voyage d’affaires ;
    • visite d’un membre de votre famille ;
    • stage ou formation professionnelle n’excédant pas 90 jours
    • activité professionnelle faisant l’objet d’une rémunération, sous réserve de la délivrance préalable d’une autorisation provisoire de travail.

    Quels sont les documents exigés pour la délivrance du visa court séjour ?

    La procédure pour obtenir un visa court séjour est identique dans tous les pays membres de l’espace Schengen. Il est notamment nécessaire de justifier :

    • d’un passeport de moins de 10 ans. Par ailleurs, sa validité doit être d’au moins 90 jours après la fin de validité du visa ;
    • de moyens financiers et de paiement tels qu’une carte bancaire internationale ;
    • d’un justificatif d’hébergement comme une réservation dans un établissement hôtelier ou une attestation d’accueil formulée par un membre de votre famille ;
    • d’une solution de retour dans votre pays comme un billet d’avion aller-retour par exemple
    • d’une assurance maladie prenant en charge vos éventuelles dépenses de santé, y compris les médicaments, les consultations et l’hospitalisation
    • des documents précisant la nature de votre séjour dans un ou plusieurs des pays de l’espace Schengen.

    Est-ce que la délivrance d’un visa court séjour Schengen est gratuite ?

    Au moment du dépôt de votre demande, vous devrez également vous acquitter de droits. Si votre demande est refusée, vous ne serez pas remboursé.

    Une exonération est accordée si vous remplissez l’un des critères suivants :

    • vous venez pour des études ou en tant qu’enseignant ;
    • vous êtes chercheur et votre venue se fait dans le cadre de recherches ;
    • vous vous déplacez en tant que membre d’une ONG ou d’une association à but non lucratif dans le cadre d’un événement (âge maximum de 25 ans).

    Quel est le délai minimum pour formuler une demande ?

    Les demandes de visa se font désormais toutes via internet. Elles doivent être formulées au moins trois mois à l’avance auprès du pays :

    • dans lequel vous allez séjournez ;
    • par lequel vous entrez dans l’espace Schengen si vous parcourez plusieurs états.

    Il vous sera demandé de vous rendre à l’ambassade ou au consulat du pays auprès duquel vous avez formulé votre demande.

    Quels sont les motifs de refus d’un visa de court séjour ?

    Les principaux motifs de refus du visage Schengen sont souvent liés à la validité du passeport et des justificatifs fournis. L’absence de souscription à une assurance voyage efficace sur le sol européen est également un motif de refus fréquent.

  • Avec l’entrée en vigueur du Brexit, qu’est-ce qui change ?

    Avec l’entrée en vigueur du Brexit, qu’est-ce qui change ?

    La fin de la période transitoire durant laquelle le droit européen s’appliquait encore au Royaume-Uni s’est arrêté le 1er janvier 2021. Désormais, cette nation ne fait plus partie de l’Union Européenne. L’entrée en vigueur du Brexit modifie la donne de part et d’autre de la Manche. Tourisme, projet d’expatriation, travail à l’étranger, études, quel impact ?

    Qu’est-ce qui change pour les Français ?

    Depuis le 1er janvier 2021, les modalités d’accès aux territoires britanniques ont changé, que ce soit pour faire du tourisme, pour travailler ou pour y faire ses études. Ces changements impactent également les 300000 ressortissants français installés outre-Manche.

    Statut de résident permanent pour les Français installés depuis plus de 5 ans

    Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ressortissants français installés de longue date de l’autre côté de la Manche.

    Ainsi, si vous résidez de manière continue depuis au moins cinq ans en Grande-Bretagne, vous pouvez prétendre gratuitement au settled status (dispositif EU Settlement Scheme).

    Grâce à ce statut, vous bénéficiez automatiquement d’un droit de résidence illimité sur le sol britannique. À noter que pour les autorités anglaises, résider de manière continue signifie être présent au moins six mois consécutifs dans sa résidence britannique.

    A noter que vous conservez votre statut de résident permanent dès lors que vous ne séjournez pas plus de cinq années consécutives en dehors du pays.

    Le pre-settled pour les Français installés depuis moins de 5 ans

    Les Français installés depuis moins de cinq ans (et avant le 31 décembre 2020) doivent demander le pre-settled status. Celui-ci permet dans un second temps de prétendre au settled status. Là encore, la délivrance du pré-statut de résident permanent implique de résider au moins six mois consécutifs sur le sol britannique. Le détenteur du pre-settled status conserve ses droits dès lors qu’il ne séjourne pas plus de deux années de suite hors du Royaume-Uni.

    S’installer pour une durée de plus de 6 mois après le 31 décembre 2020

    Depuis le 31 décembre 2020, si vous envisagez de vous installer plus de six mois sur les terres de la reine Elisabeth II, vous devrez disposer d’un visa.

    En outre, toutes les personnes qui ont un projet professionnel en Grande-Bretagne sont désormais soumises à une politique d’immigration plus stricte de la part du Royaume-Uni. Il faut ainsi remplir un certain nombre de conditions :

    • une promesse d’emploi de la part d’une entreprise ou d’une structure validée par le Ministère de l’Intérieur britannique. Les personnes travaillant dans le domaine scientifique ou dans l’enseignement supérieur n’ont pas obligation d’avoir un contrat d’embauche signé. Quant aux professionnels du secteur médical, ils bénéficient d’une procédure simplifiée ;

    • des revenus annuels de 26 500 livres (un peu moins de 30 000 euros) ;

    • un niveau d’anglais B1, c’est-à-dire le 3ème niveau de l’échelle européenne (CECRL).

    Pour les séjours courts d’une durée inférieure à 6 mois

    Si votre séjour est d’une durée inférieure à six mois, vous n’avez pas besoin d’un visa longue durée. Un passeport en cours de validité est en revanche obligatoire. Cela concerne notamment les visites touristiques ou à des proches.

    Durant la période de transition qui court jusqu’au 30 septembre, il est possible de traverser « The Channel » en étant simplement muni d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

    Au-delà, c’est-à-dire à compter du 1er octobre 2021, vous devrez présenter votre passeport.

    Des diplômes qui ne sont plus nécessairement reconnus

    Outre le fait que le programme Erasmus ne soit plus actif en Grande-Bretagne, l’autre difficulté vient de la reconnaissance des diplômes. En effet, un étudiant fraîchement diplômé à Paris pouvait prétendre obtenir un équivalent dans une université de Londres, par exemple pour y poursuivre ses études. Cette équivalence permet également la reconnaissance des diplômes obtenus en France pour prétendre à un emploi.

    Avec le Brexit, cette reconnaissance n’est plus systématique, ce qui génère quelques difficultés.

    Enfin, bien des points sont encore flous. C’est notamment le cas du permis de conduire qui n’a pas été tranché. Il est donc préférable d’anticiper cette problématique et de faire une demande de permis de conduire international.

    Qu’est-ce qui change pour les Britanniques ?

    Les Français ne sont pas les seuls à être impactés par les bouleversements induits par le Brexit. Les Anglais le sont tout autant, que ce soit pour venir en tant que touristes ou pour travailler. Même pour la jeune fille au pair, il faut dorénavant se conformer à des modalités plus contraignantes.

    Pour les Britanniques résidant en France

    Sans attendre le Brexit, l’accord de retrait a permis de préserver les droits des Anglais installés en France. Toutefois, pour prétendre rester dans l’Hexagone, il leur faut dorénavant faire une demande de titre de séjour.

    Pour les ressortissants britanniques installés sur le territoire tricolore depuis 5 ans, il suffit de formuler en ligne une demande de titre de séjour de droit. Celui-ci a une durée de 10 ans et porte la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ». La démarche doit être effectuée au plus tard le 1er juillet 2021, sous peine de devoir retourner de l’autre côté de la Manche.

    Pour ceux qui sont installés depuis moins de 5 ans (avant l’entrée en vigueur du Brexit), il faut apporter la preuve de ressources suffisantes ou d’un lien de parenté pour prétendre à un tel titre de séjour.

    Enfin, pour les Britanniques qui projettent de s’installer sur le Vieux Continent à compter du 1er janvier 2021, ils doivent solliciter un titre de séjour de droit commun.

    Pour les étudiants

    Le programme d’échange Eramus permettait aux étudiants anglais d’accéder à bien des universités à travers toute l’Europe. L’application du Brexit met un terme à cette possibilité, sans toutefois proposer une alternative.

    Par ailleurs, les jeunes fraîchement diplômés en Angleterre ne voient plus nécessairement leurs diplômes reconnus sur le Vieux Continent.

    Pour les touristes

    Les touristes britanniques désireux de jouer les globe-trotters, ou tout simplement de voyager en France et en Europe, sont également impactés. Dorénavant, ils sont obligés de présenter un passeport, aussi bien pour un séjour court que pour simplement transiter par la France.

    En outre, les touristes anglais n’ont plus la possibilité de souscrire aux contrats d’assurance temporaires du type “Globe-Trotter” et “Voyage touristique” proposés.

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  • Le visa Schengen et l’assurance voyage obligatoire

    Le visa Schengen et l’assurance voyage obligatoire

    Pour obtenir le droit de séjourner en Europe, les ressortissants de nombreux pays étrangers sont soumis à l’obligation de solliciter un visa Schengen. Ce précieux sésame permet d’entrer et de circuler non seulement sur le territoire français, mais aussi dans l’ensemble des 26 pays ayant signé cet accord de libre circulation des personnes.

    La procédure de demande de visa Schengen est rigoureuse et impose notamment de produire une attestation d’assurance voyage en bonne et due forme. Quelles sont les conditions de cette assurance et les garanties minimales pour obtenir le feu vert des autorités avant votre entrée en Europe ? Assur Travel vous propose un point complet sur l’assurance voyage obligatoire pour visa Schengen.

    A ce jour, seuls les Pays-Bas demandent à ce que l’assurance Schengen couvre également les épidémies.

    Visa Schengen et assurance voyage : quelques rappels

    Qu’est-ce que le visa Schengen ?

    L’espace Schengen désigne une vaste zone en Europe au sein de laquelle les personnes peuvent aller et venir en toute liberté, sans subir de contrôle aux frontières. Depuis 1995, il se compose du territoire de 26 pays européens, dont 22 États membres de l’Union européenne et 4 États non membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

    S’il est donc facile pour un citoyen européen de circuler à l’intérieur des limites de l’espace Schengen, l’entrée dans cet espace depuis un pays extérieur est en revanche soumis à des contraintes plus strictes. La plupart des ressortissants étrangers doivent ainsi soumettre, avant leur départ, une demande de visa Schengen. Ce document de voyage, s’il est accordé, permet un séjour d’une durée maximale de 90 jours par période de 6 mois à l’intérieur de l’espace Schengen.

    Avez-vous besoin d’un visa Schengen ?

    Il est essentiel de remplir soigneusement le formulaire d’attestation d’accueil pour obtenir un avis favorable de la mairie. Les informations à ne surtout pas négliger sont notamment :

      • Il existe à travers le monde plus de 100 pays dont les ressortissants sont tenus de présenter un visa Schengen à leur arrivée. La liste exhaustive de ces États est facilement consultable en ligne et inclut notamment la plupart des pays situés en Afrique et en Asie, ainsi que la Russie.

    Beaucoup d’autres pays disposent d’accords spécifiques qui dispensent leurs ressortissants de toute demande de visa pour entrer et circuler à l’intérieur de l’espace Schengen, comme les pays anglo-saxons, le Japon et la plus grande partie de l’Amérique du Sud. Dans ce cas, vous aurez simplement à présenter votre passeport en cours de validité au poste-frontière de l’espace Schengen, assorti éventuellement d’une procédure préalable de déclaration en ligne.

    Quels sont les différents types de visa Schengen ?

    Si vous êtes ressortissant d’un pays concerné, le visa Schengen est obligatoire non seulement pour entrer dans les pays membres de l’espace, mais aussi pour y effectuer un simple transit aéroportuaire. On distingue en principe plusieurs catégories de visas, qui n’auront pas les mêmes implications en termes d’assurance voyage :

        • Le visa Schengen A, dit « visa de transit », permet uniquement de transiter via l’un des aéroports internationaux de l’espace Schengen. Sa durée de validité est donc limitée à 24 heures.
        • Le visa Schengen B est un autre visa de transit, qui vous accorde cette fois 5 jours de présence dans l’espace Schengen pour vous donner le temps par exemple de voyager en bus ou en train vers un pays extérieur.
        • Le visa Schengen C correspond au visa Schengen le plus classique pour un court séjour. Sa durée de validité est de 90 jours, tous les 6 mois. Il peut être restreint au territoire d’un seul pays ou plus souvent « uniforme », vous donnant ainsi accès à l’ensemble de pays membres.
        • Le visa Schengen D est réservé à des plus longs séjours pour des motifs spécifiques (travail, études ou résidents permanents).

    Assurance voyage Schengen : une obligation incontournable

    L’attestation d’assurance voyage Schengen est obligatoire pour se voir délivrer le Visa Schengen. Elle fait partie des justificatifs à présenter lors de la constitution du dossier.

    Quelles sont les garanties facultatives recommandées ?

    Les conditions imposées par les textes communautaires pour votre assurance voyage Schengen ne constituent qu’un socle minimal et probablement insuffisant. Sachez par exemple que la plupart des assurances voyage prévoient un plafond de remboursement santé d’au moins 75 000 €, même en dehors des contrats haut de gamme.

    Des assureurs internationaux spécialisés comme Assur Travel sont en capacité de proposer une formule sur mesure à chaque voyageur pour son prochain séjour dans l’espace Schengen, avec des garanties facultatives mais fortement recommandées.

        • La responsabilité civile à l’étranger indemnise les conséquences de tout sinistre que vous ou votre famille pourriez causer à un tiers de façon involontaire lors de votre séjour.
        • L’annulation ou la modification du voyage permet d’être indemnisé en cas d’événement imprévu qui vous contraint à annuler vos projets, ou même pour toute autre cause justifiée.
        • L’assurance bagages apporte une compensation financière à la perte ou au vol de vos bagages pendant le voyage, voire pendant l’intégralité de la durée du séjour.
        • L’assistance juridique vous permet de bénéficier des conseils d’une plateforme joignable à tout moment lorsque vous êtes confronté(e) à un problème quelconque sur place.

    Toutes les garanties d’une assurance voyage Schengen ne correspondent pas nécessairement à votre profil. N’hésitez pas à comparer les formules.

    Visa Schengen : souscrire une bonne assurance voyage

    De la formule premier prix aux assurances les plus complètes, de nombreux assureurs proposent une assurance voyage labellisée « Schengen » aux ressortissants étrangers souhaitant mettre le pied sur le continent européen.

    Quand et comment souscrire une assurance voyage Schengen ?

    L’attestation d’assurance voyage doit être jointe au reste des pièces justificatives de votre dossier de demande de visa Schengen. Il est donc nécessaire de réaliser cette formalité au moins une ou deux semaines avant de déposer officiellement votre dossier au consulat ou à l’ambassade.

    Plusieurs choix s’offrent typiquement à vous concernant la sélection de l’assureur :

        • Adhérer à l’assurance voyage proposée par le voyagiste, lorsque vous avez recours à une agence pour l’organisation de votre séjour. Cette solution présente le mérite de la simplicité mais vous offrira rarement les meilleures conditions tarifaires.
        • Souscrire une formule chez votre assureur habituel ou votre banquier, et – de préférence – les mettre en concurrence avec les offres d’autres professionnels.
        • Contacter un assureur international spécialisé comme Assur Travel, dont les contrats offrent généralement les meilleures garanties à un tarif donné.

    Quelle que soit votre préférence, n’hésitez pas à commencer votre recherche en recourant aux services d’un comparateur d’assurance en ligne.

    Obtenir votre attestation d’assurance voyage Schengen

    L’attestation de souscription à une assurance voyage est nécessaire pour déposer votre demande de visa Schengen. Ce document peut généralement s’obtenir très facilement et dès le jour de l’adhésion. Si vous avez signé le contrat directement en agence ou auprès de votre voyagiste, une attestation originale vous sera remise sur place et sur simple demande. Si vous avez procédé à une souscription en ligne, vous trouverez une option au sein de votre espace client pour procéder à l’impression d’une attestation.

    Attention toutefois : les consulats et ambassades de certains pays de l’espace Schengen n’acceptent pas une attestation photocopiée ou imprimée, trop facilement falsifiable. Vous devrez dans ce cas solliciter votre assureur pour qu’il vous fasse parvenir un original par courrier postal.

    Soumettre une demande de visa Schengen avec assurance voyage

    Vous avez votre attestation d’assurance voyage en main ? Il est temps de déposer votre dossier de demande de visa Schengen.

    Où solliciter un visa Schengen et déposer un dossier ?

    La demande de visa doit être adressée en priorité au pays dans lequel vous envisagez de séjourner, soit par exemple l’ambassade ou le consulat français le plus proche pour un séjour en France. Lorsque le voyage implique un séjour successif dans plusieurs pays – par exemple une semaine en France, deux semaines en Espagne et enfin une semaine en Suisse – vous devez normalement vous adresser aux autorités du pays dans lequel vous passerez le plus de temps – soit le consulat espagnol dans l’exemple précédent.

    Prenez rendez-vous par téléphone ou Internet, et mettez à profit le délai avant le jour J pour constituer votre dossier avec le plus grand soin. Après le dépôt du dossier, il faudra encore compter deux semaines environ pour recevoir le visa Schengen.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    ***

    Le visa Schengen est un document de voyage qui vous permet de circuler librement sur le territoire de 26 États différents, ce qui facilite donc beaucoup les démarches des voyageurs les plus mobiles. Pour autant, il convient de montrer patte blanche et notamment de produire une attestation d’assurance voyage pour avoir la moindre chance d’obtenir le précieux sésame.

    Pour votre propre sérénité, ne vous contentez pas d’une formule minimaliste respectant les critères européens au plus juste, et tournez-vous plutôt vers un assureur vous offrant les meilleures garanties à un tarif adapté. Assur Travel vous accompagne tout au long de votre voyage et pendant l’intégralité de votre séjour dans l’espace Schengen.

    Outre le formulaire officiel de demande et l’attestation d’assurance voyage Schengen, plusieurs documents et pièces justificatives seront nécessaires pour faire aboutir votre demande et compléter votre dossier :

        • Une photographie d’identité récente
        • Un passeport en cours de validité et disposant d’au moins deux pages vierges.
        • Une copie du billet retour, pour attester de la sortie de l’espace Schengen

    Selon les cas et le pays de destination, d’autres pièces peuvent être exigées comme une attestation d’hébergement par un proche, une offre d’embauche, un certificat de naissance ou toute autre preuve de la nature du séjour en Europe.

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  • Formulaire d’attestation d’accueil – Télécharger le CERFA 10798

    Formulaire d’attestation d’accueil – Télécharger le CERFA 10798

    Le saviez-vous ? Un étranger, même s’il n’est pas un ressortissant de l’Union européenne, peut séjourner sur le territoire français jusqu’à trois mois sans visa pour rendre visite à un ami ou à un membre de sa famille, sous réserve d’être logé et assuré (suivant sa nationalité toutefois). Pour accueillir ainsi l’une de vos connaissances, il vous suffit de vérifier ici : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa.

    Si cela est inutile, vous pouvez télécharger, remplir et soumettre un formulaire d’attestation d’accueil, ou CERFA 10798. Ci-dessous l’essentiel à retenir.

    Qu’est-ce que le formulaire d’attestation d’accueil ?

    L’ attestation d’accueil est prévue uniquement pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne. Les visiteurs en provenance d’Andorre ou de la principauté de Monaco en sont également dispensés. Le formulaire s’applique uniquement pour les visites à caractère privé et familial. Ne sont donc pas concernés en principe les voyages touristiques ou professionnels.

    Certains cas particuliers entraînent une dispense d’attestation. Le visiteur ne doit notamment pas la fournir s’il :

    • est titulaire d’un visa Schengen lui permettant de circuler librement en France
    • est titulaire d’une carte de séjour
    • participe à un programme d’échange culturel ou humanitaire
    • se rend en France pour raisons médicales ou pour assister à des obsèques

    Attention : dans tous les cas, le renseignement et la soumission du formulaire sont des tâches qui n’incombent pas au visiteur, mais à la personne qui se propose de l’héberger ! Il est également de sa responsabilité de rassembler tous les justificatifs nécessaires, au besoin en se les procurant préalablement auprès du visiteur.

    Comment télécharger la demande d’attestation d’accueil ?

    Le formulaire d’attestation d’accueil CERFA 10798 est disponible en téléchargement libre sur le site officiel service-public.fr à l’adresse suivante :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10751

    Le document est entièrement gratuit, mais la bonne prise en compte de cette démarche administrative nécessite le paiement d’une taxe d’un montant de 30 € en timbres fiscaux. Notez que l’achat d’un timbre fiscal peut désormais être réalisé facilement en ligne et par carte bancaire, avec l’envoi d’un justificatif par SMS ou sous la forme d’un fichier PDF sur votre boîte mail.

    Comment bien remplir le CERFA 10798 ?

    Il est essentiel de remplir soigneusement le formulaire d’attestation d’accueil pour obtenir un avis favorable de la mairie. Les informations à ne surtout pas négliger sont notamment :

    • Les coordonnées complètes de l’étranger demandeur – et le cas échéant de toutes les personnes qui l’accompagnent – dont notamment son identité, sa nationalité et le numéro de son passeport.
    • L’adresse exacte du lieu d’accueil et les caractéristiques du logement (surface en mètres carrés, nombre de pièces, nombre d’occupants habituels, résidence principale ou secondaire de l’hébergeant…)
    • La souscription de l’assurance santé, qui peut être effectuée par l’hébergeant ou l’hébergé. Dans un cas comme dans l’autre, l’étranger devra produire son attestation d’assurance au poste-frontière, et opter pour une formule le couvrant à hauteur de 30 000 € minimum pour l’ensemble de ses dépenses médicales et hospitalières.

    Des formules spécifiques sont proposées par les grands assureurs internationaux pour les ressortissants étrangers effectuant un court séjour privé en France et sans visa. Outre la prise en charge des frais de santé, il est recommandé de souscrire des options complémentaires dont une garantie en responsabilité civile sur le sol français ainsi qu’un droit à indemnisation en cas d’annulation de voyage ou de perte de bagages.

    Comment soumettre une demande d’attestation d’accueil ?

    Le formulaire d’attestation d’accueil doit être soumis avec l’ensemble de ses pièces justificatives à la mairie de la commune de résidence de l’hébergeant. A Paris et à Marseille, cette formalité relève de la compétence de la mairie de l’arrondissement. Il est recommandé, pour un traitement optimal du dossier, de le déposer au moins un mois avant la date d’arrivée prévue. En effet la délivrance de l’attestation peut être immédiate, lorsque la demande ne présente aucun problème, ou au contraire différée pour procéder à une instruction du dossier.

    Une demande d’attestation d’accueil peut être refusée par la mairie via un courrier motivé, mais aussi par simple absence de réponse de sa part au bout d’un mois.

    ***

    L’attestation d’accueil est une formalité relativement simple et rapide pour accueillir un ressortissant étranger chez vous sans l’astreindre à une demande de visa en bonne et due forme. Ne négligez pas pour autant le choix de son assurance !

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  • Attestation d’accueil pour visa long séjour : comment l’obtenir ?

    Attestation d’accueil pour visa long séjour : comment l’obtenir ?

    "Qu’est-ce-que

    "L'attestation

    L’attestation d’accueil est un document dont doit être muni tout ressortissant non européen qui souhaiterait séjourner chez un citoyen français pendant une durée de moins de 3 mois. Simple à réaliser, elle nécessite cependant de rassembler un certain nombre de pièces justificatives.

    Le visa long séjour valant titre de séjour (ou VLS-TS) quant à lui, est requis pour tout séjour allant de 4 mois à 1 an. Délivré pour des raisons professionnelles ou familiales, il requiert un dossier complet contenant, entre autres pièces, l’attestation d’accueil. L’obtention de l’attestation d’accueil est donc une condition préalable à la demande de visa.

    L’objectif de l’attestation d’accueil

    Outre son objectif de surveillance des mouvements de personnes sur le territoire français, l’attestation d’accueil permet au gouvernement de s’assurer que les personnes séjournant dans le pays durant plusieurs semaines disposent de conditions d’hébergement correctes et ne sont pas retenues sur place contre leur gré.
    Les conditions et l’état du logement présentés par l’attestation ainsi que les informations d’identité du ressortissant permettent donc d’assurer un suivi et d’éviter toute dérive.

    Les personnes concernées

    Sont exemptés d’attestation d’accueil :
    • Les ressortissants de l’UE, d’Andorre ou de Monaco
    • Les personnes disposant du visa de circulation Schengen, qui permet de se rendre librement dans l’un des vingt-six pays de l’espace Schengen
    • Les personnes effectuant un séjour à but humanitaire
    • Les personnes résidant en France dans le cadre d’un échange culturel
    • Les voyageurs ayant un problème médical urgent ou devant assister aux obsèques d’une personne proche sur le territoire français

    Tout autre voyageur souhaitant être hébergé sur le territoire français par des proches ou de la famille devra déposer une demande d’attestation dûment justifiée.

    Quelles informations figurent sur l’attestation d’accueil ?

    L’attestation d’accueil fait mention des éléments suivants :
    • L’identité de l’hébergeur, signataire de l’attestation : celui-ci doit fournir une pièce d’identité française ou, à défaut, un titre de séjour en cours de validité.
    • L’identité de la personne accueillie : outre le nom et le numéro de la pièce d’identité du ressortissant, doivent être fournis ceux de toute personne de même famille accompagnant celui-ci
    • L’adresse du lieu d’accueil et ses caractéristiques
    • Les dates du séjour de la personne hébergée
    • Une preuve de souscription par l’hébergeur ou l’hébergé à une assurance voyage avec une couverture minimale de 30 000€ pour les frais médicaux

    Comment obtenir une attestation d’accueil ?

    Les démarches à réaliser

    L’ensemble des démarches doit être réalisé par la personne qui accueillera chez elle le ressortissant étranger. Celle-ci doit retirer le formulaire Cerfa n°10798*04 auprès de sa mairie (ou de sa mairie d’arrondissement, le cas échéant), et le remettre complété et accompagné des pièces justificatives.
    Il est nécessaire de fournir un justificatif pour chaque étranger accueilli, cependant le conjoint et les enfants mineurs du ressortissant, s’ils l’accompagnent, figureront sur la même demande.

    Les pièces justificatives

    Un certain nombre de justificatifs doivent accompagner toute demande d’attestation d’accueil. Ces pièces sont à fournir par l’hébergeur et visent à prouver qu’il a les capacités matérielles et financières d’accueillir un visiteur durant plusieurs semaines.
    Outre le justificatif d’identité, les pièces requises sont généralement :
    • Un document attestant du statut de l’hébergeur et de sa jouissance du logement : avis de taxe foncière pour les propriétaires, avis de taxe d’habitation, bail ou quittance de loyer pour les locataires.
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture d’électricité, de téléphonie ou d’internet peuvent remplir cette fonction
    • Un document (bulletins de salaire ou avis d’imposition) prouvant les ressources de l’hébergeur et sa capacité à soutenir financièrement le visiteur étranger en cas de nécessité
    • Toute pièce officielle détaillant les conditions de vie du logement et prouvant ainsi que celui-ci dispose des conditions suffisantes pour accueillir décemment le visiteur.
    • Un timbre fiscal de 30€, exigé pour le traitement du dossier

    Les types de documents acceptés diffèrent parfois d’une mairie à l’autre. Il est donc judicieux de bien se renseigner dans son lieu de résidence avant de préparer son dossier.

    Le coût

    Le coût de la demande d’attestation se limite à 30€, réglables uniquement par timbre fiscal. L’achat de celui-ci peut se faire de différentes manières : la plus classique est le bureau de tabac, un grand nombre de ceux-ci étant en mesure de délivrer des timbres fiscaux.

    A l’ère du numérique, d’autres moyens permettent désormais de se procurer un timbre fiscal. Celui-ci peut être acheté en ligne sur le site impots.gouv.fr, puis téléchargé au format PDF (le code envoyé par ce biais peut être directement scanné par l’administration lors du dépôt de la demande) ou reçu par SMS.

    Il est à noter que le timbre fiscal sera dû dans tous les cas, même si la demande d’attestation est finalement refusée par l’administration.

    Le délai d’acceptation

    Dans certains cas, l’attestation peut être délivrée rapidement suite au dépôt du dossier.
    Si les pièces du dossier ne permettent pas de prendre pleinement la mesure des futures conditions de vie du visiteur étranger, une enquête plus approfondie peut être nécessaire. Dans ce cas, il sera probablement nécessaire de patienter pendant un délai d’une à plusieurs semaines.

    Une fois le dossier validé par le maire, l’hébergeur devra se présenter à nouveau en mairie pour le retrait de l’attestation. Celle-ci ne lui sera pas envoyée par voie postale.
    L’hébergeur sera également en charge de transmettre une copie de cette attestation à l’étranger hébergé.

    Que faire si vous ne disposez pas de l’attestation d’accueil ?

    Refus d’attribution

    Il peut arriver que la demande d’attestation soit refusée. Le refus de la mairie peut être notifié de manière explicite via un courrier postal, ou bien de manière implicite : l’absence de réponse dans un délai d’1 mois a alors valeur de refus.

    Les raisons potentielles de ce refus sont variées. Le dossier peut être refusé si :
    • Il ne contient pas toutes les pièces justificatives demandées
    • Les conditions d’hébergement ne sont pas appropriées à l’accueil du visiteur étranger
    • Aucune assurance santé n’a été souscrite pour l’hébergé
    • L’administration soupçonne une utilisation de la procédure à des fins différentes

    Un recours peut être déposé dans les deux mois suivant le refus. Celui-ci pourra être accepté ou refusé sous les mêmes conditions implicites et explicites que l’attestation d’accueil elle-même.

    Perte de l’attestation d’accueil

    Il n’existe pas de recours en cas de perte de l’attestation d’accueil. Si celle-ci est perdue, il sera nécessaire de réaliser à nouveau la procédure en entier. Veillez donc à conserver une copie du document dans un endroit connu.

    Quelles astuces pour réaliser sereinement son attestation d’accueil ?

    S’y prendre tôt

    La délivrance de l’attestation pouvant être retardée par plusieurs facteurs, mieux vaut déposer sa demande au plus tôt. Ainsi, si la mairie rencontre une surcharge d’activité ou si une vérification des conditions de logement doit être faite, l’allongement du délai de délivrance ne portera pas préjudice au visiteur, et celui-ci disposera bien de l’attestation dès son arrivée.

    Préparer toutes les informations grâce aux documents et conseils en ligne

    De nombreux documents et informations sont disponibles en ligne. Il est ainsi possible de télécharger un spécimen du Cerfa de demande d’attestation — attention, celui-ci n’a pas valeur d’original, il vous faudra tout de même retirer le document en mairie ! — pour connaître en détail les informations à rassembler.
    Le site service-public.fr fournit toutes les informations légales pour bien préparer sa demande, ainsi que des décrets, arrêtés et circulaires traitant des situations spéciales telles que les refus d’attestation.

    Connaître les services à contacter

    L’assistance téléphonique Allo Service Public permet d’obtenir des réponses à toute question concernant le dépôt du formulaire ou l’hébergement d’un étranger. Ce service payant est accessible toute la semaine et nécessite à un code d’accès, disponible via le site web du service public.

    Le visa long séjour

    Les personnes étrangères se trouvant dans les mêmes conditions de citoyenneté mais souhaitant résider de 4 mois à 1 an sur le territoire français pourront faire une demande de visa long séjour (ou de type D), qu’ils accompagneront de leur attestation d’accueil dûment validée.
    Ce visa prend la forme d’une vignette apposée sur le passeport du visiteur et atteste de son droit à séjourner en France pendant les mois qui suivent son arrivée.
    Une fois hébergé grâce à l’attestation d’accueil, un visiteur étranger peut choisir de déposer une demande de visa long séjour. En fonction de sa situation, la nature du document à demander varie.

    Le visa de long séjour temporaire

    Utilisé pour les séjours de courte durée — 4 à 6 mois — ce visa est destiné aux étrangers venus en France pour suivre un enseignement court, pour réaliser une mission de travail ponctuelle ou dans un simple but touristique. Ce type de visa ne permet pas de s’établir en France, mais uniquement d’y séjourner.

    Le visa long séjour valant titre de séjour

    Ce séjour donne l’autorisation de séjourner en France dès l’arrivée sur le territoire. Il permet de s’affranchir des démarches d’obtention de la carte de séjour. Valable de 4 à 12 mois, il s’applique aux étudiants, aux salariés en CDD ou aux époux d’une personne française.
    Ce visa doit être demandé et validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France. En fonction de la catégorie du demandeur, le coût du visa peut aller de 60€ (pour les étudiants et stagiaires) à 250€ (pour les travailleurs et conjoints de français notamment. Les travailleurs temporaires sont exonérés de son paiement.
    Pour conserver le droit de résider en France, le bénéficiaire du visa peut déposer une demande de titre de séjour dans les 2 mois précédant l’expiration de son visa.

    Visa mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée« 

    Ce visa, dédié à des personnes issues de famille française ou possédant une activité spécifique, permet l’entrée en France et le dépôt, dans les 2 mois, d’une carte de séjour annuelle ou pluriannuelle. Il concerne certaines professions libérales, missions de salariés, personnes munies de la carte bleue européenne, artistes ou retraités.
    Ce type de visa est notamment destiné à l’établissement en France de ressortissants algériens, pour lesquels les conventions avec la France ne permettent pas l’obtention d’un visa long séjour valant titre de séjour, ou de personnes bénéficiant d’un regroupement familial.

    Les autres types de visa long séjour

    D’autres cas spécifiques peuvent impliquer la délivrance d’un visa long séjour.
    • Le visa vacances-travail concerne par exemple les jeunes ressortissants étrangers âgés de 18 à 30 ou 35 ans et souhaitant travailler une année en France. Seuls certains pays disposant d’un accord avec la France (tels qu’Australie, Canada, Chili, Brésil ou Japon) sont concernés. Généralement valable durant 12 mois, ce visa doit s’accompagner d’une autorisation de travail accordée par l’Etat français.
    • Le visa pour mineur scolarisé en France : valable 11 mois minimum, il concerne les jeunes de moins de 18 ans appelés à étudier en France pendant une durée de plus de 3 mois.

    Les conditions de dépôt d’une demande de visa long séjour

    Le visa long séjour doit être demandé auprès du Consulat de France du lieu de résidence du demandeur. Afin d’accélérer le traitement des demandes, il est aujourd’hui possible de commencer les démarches sur le site France Visa. Celui-ci permet de bien comprendre les spécificités de chaque situation et les pièces à fournir, mais aussi de suivre l’avancée des démarches en ligne.
    La demande peut être commencée au plus tôt 3 mois avant l’arrivée sur le sol français.

    Documents requis pour l’obtention du visa long séjour

    En fonction de la situation et du type de visa, différentes pièces justificatives peuvent être demandées. Cependant, un certain nombre de pièces sont communes à toutes les demandes. Il s’agit de :
    • Passeport de moins de 10 ans et valide au moins 3 mois après le départ prévu du territoire français
    • Formulaire de demande de visa (CERFA n°14071*05) complété et validé sur France Visa ainsi que le récépissé
    • 3 photos d’identités réglementaires
    • L’attestation d’accueil prouvant que le ressortissant disposera en France d’un hébergement possédant des conditions de logement appropriées

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  • Attestation d’accueil et visa long séjour : exceptions et pays exemptés

    Attestation d’accueil et visa long séjour : exceptions et pays exemptés

    Un visa de long séjour de « type D » est un sésame incontournable pour tous les ressortissants non européens souhaitant s’installer en France pour une période de plus de trois mois. Le dossier soumis au consulat doit par ailleurs comporter obligatoirement une attestation d’assurance pour la période de visite. Mais quels sont les pays concernés et les pays exemptés de cette formalité ?

    Visa long séjour : de quoi s’agit-il ?

    Le visa long séjour est apposé sur le passeport des ressortissants étrangers qui souhaitent rester plus de trois mois sur le territoire français. Le document, une fois obtenu, donne en effet le droit de séjourner dans le pays pour une période comprise entre quatre mois et un an selon les cas. Par extension, il vaut également autorisation de circuler dans n’importe quel pays de l’espace Schengen, sous réserve que votre séjour n’y excède pas 90 jours.

    La demande doit être soumise auprès de l’autorité consulaire de votre pays de résidence, et inclure l’ensemble des documents et pièces justificatives sollicités – dont le détail peut varier selon les pays. Plusieurs catégories de visas long séjour existent selon le motif du séjour, dont notamment :

    • Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour les salariés, étudiants et personnes mariées à un(e) Français(e), à valider en préfecture dans les 3 mois qui suivent votre arrivée.
    • Le visa de long séjour temporaire, d’une durée de 4 à 6 mois, pour un cursus d’enseignement court ou une visite privée.
    • Le visa avec « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée » pour les ascendants et descendants de Français(es), les retraités ou encore certains travailleurs indépendants.
    • Le visa du programme vacances-travail ou PVT, réservé aux jeunes de certains pays partenaires.

    Quels sont les pays exemptés du visa long séjour ?

    La liste des pays exemptés de l’obligation du visa long séjour pour se rendre en France est beaucoup plus restreinte que celle des exemptions pour un court séjour. Peuvent uniquement prétendre à une dispense les ressortissants :

    • Des pays-membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (sous réserve d’un accord de sortie), Slovaquie, Slovénie et Suède.
    • Des pays non membres de l’Union européenne mais appartenant à l’Espace Économique Européen (EEE) : Islande, Liechtenstein et Norvège.
    • De la Suisse
    • Des principautés d’Andorre et de Monaco

    Pour rappel, les ressortissants des pays-membres de l’Union européenne séjournant de manière ininterrompue dans un autre pays-membre pendant cinq ans obtiennent automatiquement un droit de séjour permanent.

    Attestation d’accueil : une exception à l’obligation de visa ?

    Une demande d’attestation d’accueil peut être remplie par un résident français qui souhaite héberger chez lui un ressortissant étranger. Ce dernier, s’il est muni de cette attestation, est valablement dispensé d’une demande de visa et peut ainsi réaliser une visite privée ou familiale en toute simplicité. Attention toutefois : cette possibilité n’est offerte que pour un court séjour d’une durée de moins de 90 jours, et par ailleurs ne dispense pas de la souscription d’une bonne assurance santé internationale couvrant a minima des dépenses médicales et hospitalières de 30 000 €.

    L’ attestation d’accueil reste un document qui peut être exigé pour l’obtention d’un visa long séjour, selon le motif invoqué pour la visite (famille ou privé).

    Que vous soyez ou non dispensé de la demande d’un visa long séjour, il est fortement recommandé de vérifier la couverture santé dont vous allez bénéficier en France pour une aussi longue période. N’hésitez pas à contacter un assureur international spécialisé.

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