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Catégorie : Voyages & démarches administratives

  • Comment renouveler son passeport périmé ?

    Comment renouveler son passeport périmé ?

    Vous n’avez plus voyagé depuis longtemps ? Il est recommandé de bien vérifier la date de fin de validité de votre passeport au moins deux mois avant votre départ. Un passeport périmé est susceptible de ruiner vos vacances et il vous sera impossible de solliciter un passeport d’urgence au seul motif d’un oubli de renouvellement. Assur- Travel vous explique ci-dessous en détail la procédure à suivre pour obtenir un nouveau document de voyage dans les meilleurs délais.

    Renouveler son passeport : où s’adresser ?

    En France, la demande de renouvellement de passeport peut être soumise dans n’importe quelle mairie possédant une station d’enregistrement. Toutes les communes, en effet, ne disposent pas de cet équipement pourtant nécessaire pour procéder à la prise d’empreinte et à l’édition d’un passeport biométrique de nouvelle génération. Si votre commune de résidence n’a pas de station, il vous faudra donc vous rendre dans une ville voisine pour réaliser cette formalité.

    La liste des mairies compétentes pour la demande d’un nouveau passeport est disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI. Attention toutefois, ne vous fiez pas uniquement aux horaires d’ouverture : certaines mairies n’assurent ce service que sur rendez-vous, et il est donc plus prudent de téléphoner avant de vous rendre sur place.

    A l’étranger,, réagissez vite si vous réalisez que votre passeport actuel est périmé ! Vous devrez vous rendre en personne à l’ambassade de France ou au consulat le plus proche. N’hésitez pas à consulter la liste sur ce site: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/ des représentations diplomatiques de la France à l’étranger pour déterminer la solution la plus pratique pour vous.

    Comme c’est le cas en France, certains services consulaires peuvent n’assurer la prise d’empreinte et une demande de renouvellement de passeport que sur rendez-vous. Un contact téléphonique préalable est une précaution indispensable.

    Quel sont les justificatifs à fournir pour un passeport ?

    Dans tous les cas, la demande d’un nouveau passeport impose tout d’abord de remplir un formulaire cartonné au guichet de la mairie. Pour vous épargner cette démarche, vous pouvez également soumettre une « pré-demande » sur le site de l’ANTS, à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

    La pré-demande en ligne vous permet de renseigner les principaux éléments depuis votre domicile, d’obtenir un numéro de dossier puis de prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix qui vous fournira un formulaire pré-rempli. Le gain de temps est appréciable !

    Avant de vous présenter en mairie ou au consulat, n’oubliez pas de rassembler les justificatifs nécessaires. Si votre passeport est périmé depuis moins de deux ans et/ou qu’il s’agit d’un modèle électronique ou biométrique, il vous suffira de fournir :

    • Votre passeport périmé
    • Une photographie d’identité aux normes officielles, soit une largeur de 35 mm et une hauteur de 45 mm.
    • Un justificatif de domicile (une facture d’eau ou d’électricité, par exemple).
    • Votre numéro de pré-demande en ligne si vous avez opté pour cette procédure.

    Pour les passeports plus anciens et non sécurisés, la liste s’allonge un peu. Vous devrez fournir en complément une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans. A défaut, la copie intégrale d’un acte de naissance de moins de trois mois peut être acceptée, sauf si vous êtes né(e) à l’étranger (prévoyez dans ce cas un justificatif de nationalité française).

    Quels sont les délais de fabrication du passeport ?

    A la différence d’un passeport temporaire ou en urgence, un passeport classique ne peut jamais vous être donné le jour de votre demande dans la mesure où il n’est pas fabriqué sur place. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de renouveler votre passeport périmé bien avant la date prévue de votre départ à l’étranger. Le délai moyen constaté entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport est de 28 jours. Toutefois ce délai peut s’allonger pendant les périodes de forte demande, et notamment à l’approche des vacances d’été : ne tardez surtout pas !

    Pour vous permettre de planifier plus sereinement votre prochain voyage, un serveur vocal interactif est mis à votre disposition. En composant le 3400 – Passeport, vous pourrez prendre connaissance du délai prévisible pour une demande qui serait soumise le même jour. Une fois sur le serveur, composez le « 4 », puis le « 3 » et enfin votre numéro de département pour obtenir ce renseignement.

    Une fois la demande déposée en mairie ou au consulat, le site de l’ANTS propose également un service de suivi en ligne de votre dossier.

    Combien coûte le renouvellement d’un passeport expiré ?

    Toute demande de renouvellement de passeport est soumise au paiement d’un timbre fiscal, dont le montant peut toutefois varier selon la situation. Le timbre fiscal est à joindre avec le reste des pièces justificatives ou peut être payé en ligne dès la procédure de pré-demande.

    Pour une demande réalisée en France métropolitaine ou en outre-mer, il sera exigé un montant standard de 86 €. La seule exception concerne la Guyane française, où le montant est réduit à 43 €. A noter enfin que les demandeurs situés en Guyane et à Mayotte peuvent demander la prise d’une photographie d’identité directement au guichet. Ce service facultatif est facturé 1,50 € en Guyane et 3 € à Mayotte, à rajouter au montant de base du timbre fiscal.

    Pour une demande réalisée au consulat ou à l’ambassade depuis l’étranger, les frais de dossier s’élèvent à 96 €. A défaut de timbre fiscal, le paiement en espèces est systématiquement accepté. Certaines représentations diplomatiques acceptent aussi les chèques, les virements et les cartes bancaires : mieux vaut se renseigner au préalable. D’autres proposent également un service facturé de prise de photographie aux normes officielles, pour un coût supplémentaire de 3 €.

    Comment retirer le nouveau passeport ?

    Vous serez avisé par texto de la disponibilité de votre nouveau passeport si vous avez pris le soin de renseigner un numéro de téléphone portable dans votre dossier de demande.

    Pour les demandes réalisées en France, il est obligatoire de vous présenter sur place pour retirer le nouveau passeport contre signature, dans la mairie qui a traité le dossier. Cette dernière conservera le document pendant trois mois, à l’issue desquels le passeport sera détruit s’il n’a pas été réclamé. La remise du nouveau passeport est conditionnée à la restitution de votre passeport périmé, sauf s’il dispose d’un visa qui est encore en cours de validité.

    Pour les demandes réalisées à l’étranger, la règle est plus souple. Vous pouvez bien sûr retirer le passeport en personne au consulat ou à l’ambassade qui ont traité votre demande, mais aussi auprès d’un consul honoraire plus proche de votre lieu de résidence, selon le choix exprimé au moment du dépôt du dossier. Un service d’envoi par correspondance ou « télé-réception » vous est également proposé : vous aurez l’obligation d’accuser réception du document sur cette page de l’ANTS, puis de renvoyer votre ancien passeport sous pli sécurisé.

    ***

    Que vous soyez un voyageur assidu ou non, le renouvellement anticipé d’un passeport déjà ou bientôt périmé constitue un très bon réflexe. En plus du délai propre à la fabrication du nouveau passeport, vous devez aussi prendre en compte celui du visa si votre pays de destination en impose un.

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  • Comment obtenir un passeport en urgence ? Le passeport temporaire

    Comment obtenir un passeport en urgence ? Le passeport temporaire

    Certaines circonstances, comme le décès d’un proche ou une obligation professionnelle, peuvent vous contraindre à réaliser un voyage à l’étranger en urgence. Dans ces conditions, le délai standard d’un mois pour obtenir un nouveau passeport n’est évidemment pas tenable, et les autorités françaises peuvent vous délivrer un « passeport temporaire ». Attention toutefois, la procédure est strictement encadrée. Ci-dessous l’essentiel à retenir.

    Qu’est-ce qu’un passeport temporaire ?

    Le « passeport temporaire », ou « passeport d’urgence » est un document de voyage qui peut vous être fourni sous un délai très court par l’autorité préfectorale (en France) ou par le consulat français (à l’étranger). Cette procédure exceptionnelle a pour but d’offrir une solution rapide aux voyageurs qui font face à un cas de force majeure, et doivent réaliser un voyage imprévu dans les plus brefs délais.

    Il s’agit d’un passeport électronique, mais non biométrique. Cela signifie notamment qu’il ne peut être utilisé pour voyager sans visa sur le territoire des États-Unis.

    Comme son nom l’indique, le passeport temporaire est destiné à offrir à son bénéficiaire une autorisation provisoire de voyager. Sa durée de validité est par conséquent limitée à une année, contre dix ans pour un passeport biométrique standard. Ainsi un voyageur ayant bénéficié de cette procédure ne devra pas tarder à soumettre une demande de passeport classique pour se mettre en règle en cas de nouveau voyage.

    Quels sont les motifs admis pour un passeport en urgence ?

    L’autorité préfectorale ou consulaire va procéder à un examen attentif de chaque dossier, et notamment du motif invoqué par le demandeur. En pratique, seuls deux motifs sont communément admis par l’administration :

    • Un voyage urgent pour raison humanitaire ou médicale, comme la nécessité de subir une opération chirurgicale à l’étranger dans un établissement spécialisé, ou encore celle d’assister aux obsèques d’un proche décédé dans un pays étranger.
    • Un voyage urgent pour raison professionnelle, lorsque ce déplacement n’était pas prévu et revêt un caractère impératif.

    Cette liste n’a cependant qu’une valeur indicative. La préfecture ou le consulat apprécient librement chaque demande en fonction de la situation, et la délivrance d’un passeport en urgence n’est jamais un droit. Vous êtes donc susceptible d’essuyer un refus même si votre demande rentre dans l’une des deux catégories, même si c’est relativement peu probable. À l’inverse, il est tout à fait possible d’obtenir satisfaction pour un autre motif si votre argumentaire est bien fondé.

    D’une manière générale, le passeport temporaire est refusé aux voyageurs dont le déplacement était prévu de longue date et qui ont simplement fait preuve de négligence pour réaliser les démarches administratives dans les délais. Pas de tolérance pour les retardataires et les étourdis !

    Voyager à l’étranger en urgence : où s’adresser ?

    La plupart des passeports temporaires sont demandés en France, en raison d’un voyage urgent à effectuer. Toutefois il est également possible de vous faire remettre ce document dans un pays étranger, notamment si votre passeport a été perdu ou volé sur place.

    En France, la demande de passeport temporaire est à soumettre à la préfecture de votre département de résidence. Pour un traitement accéléré et optimal du dossier, il est recommandé de vous présenter au guichet en ayant déjà rassemblé l’ensemble des pièces justificatives qui vous seront demandées. Si vous habitez Paris, la demande peut être déposée à la mairie de votre arrondissement de résidence.

    À l’étranger, il convient de vous rapprocher dans les meilleurs délais du consulat français ou de l’ambassade la plus proche pour vous faire connaître. Il est obligatoire de vous présenter en personne, dans la mesure où la démarche ne peut pas être réalisée par téléphone ou e-mail.

    Quels sont les justificatifs et pièces à fournir ?

    Les pièces justificatives à fournir peuvent varier en fonction de votre situation particulière, et notamment selon que vous détenez déjà un passeport ou une carte d’identité. D’une manière générale il convient de prévoir toujours :

    • L’original et la copie d’un justificatif de domicile (une facture d’eau ou d’électricité, par exemple).
    • Une photographie d’identité conforme aux normes officielles (35 mm de large sur 45 mm de haut) et datant de moins de six mois.
    • Si vous en êtes détenteur, l’original et la photocopie de votre carte d’identité (qu’elle soit encore valable ou non).
    • Si vous en êtes détenteur, l’original et la photocopie de votre passeport actuel (qu’il soit encore valable ou non).
    • Tout type de document ou justificatif pouvant attester du motif d’urgence invoqué.

    La preuve du caractère d’urgence du voyage peut être réalisée par tout moyen auprès de l’administration. En cas de déplacement pour raisons professionnelles, il est ainsi possible de produire une attestation rédigée par un employeur ou un client, ou encore une lettre de mission. Dans le cas d’un voyage pour raison humanitaire ou médical, il est recommandé de joindre – selon les cas – l’acte de décès ou une attestation de l’hôpital qui va vous accueillir.
    Les personnes sollicitant un passeport temporaire depuis l’étranger, mais qui n’ont jamais été détentrices d’un document d’identité français – cela peut être le cas d’un enfant français né à l’étranger, par exemple – doivent fournir certaines pièces supplémentaires, dont la copie d’un acte de naissance ou un certificat de nationalité française (CNF).

    Passeport temporaire : quels délais et quel coût ?

    La délivrance d’un passeport temporaire est une procédure exceptionnelle et comporte donc un coût, qui diffère selon que la demande est réalisée depuis la France ou l’étranger.

    • En France, une demande de passeport en urgence donne lieu au paiement d’un timbre fiscal de 30 €. Pour rappel, un timbre fiscal peut être acheté chez la plupart des buralistes mais aussi via un service en ligne accessible en cliquant ici.
    • A l’étranger, le consulat français ne peut valablement prendre une demande en compte qu’après le versement de frais de dossier de 45 €. Ce paiement peut intervenir en espèces, par carte bancaire, par chèque ou encore par mandat bancaire. Attention cependant, les moyens de paiement disponibles varient selon les consulats et les pays.

    La délivrance d’un passeport temporaire est une procédure exceptionnelle et comporte donc un coût, qui diffère selon que la demande est réalisée depuis la France ou l’étranger.

    • En France, une demande de passeport en urgence donne lieu au paiement d’un timbre fiscal de 30 €. Pour rappel, un timbre fiscal peut être acheté chez la plupart des buralistes mais aussi via un service en ligne accessible en cliquant ici.
    • A l’étranger, le consulat français ne peut valablement prendre une demande en compte qu’après le versement de frais de dossier de 45 €. Ce paiement peut intervenir en espèces, par carte bancaire, par chèque ou encore par mandat bancaire. Attention cependant, les moyens de paiement disponibles varient selon les consulats et les pays.

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    La détention d’un passeport temporaire ne vous exonère pas des autres précautions à prendre lorsqu’un voyage doit être organisé dans la précipitation ! Prenez le temps, notamment, de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de séjour de votre pays de destination, et de vous poser la question de votre assurance santé sur place. Un assureur international comme Assur Travel peut couvrir vos frais médicaux jusqu’à un plafond élevé, avec des formules d’assurance voyage complètes qui peuvent être souscrites en quelques minutes.

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  • Taxes d’aéroport et de billet d’avion : tout savoir

    Taxes d’aéroport et de billet d’avion : tout savoir

    Que vous l’achetiez en ligne ou auprès d’un voyagiste, le coût global d’un billet d’avion est le résultat d’un savant calcul faisant intervenir de nombreux paramètres. Son coût de base, comme les globe-trotters les plus chevronnés le savent, peut varier d’une façon étonnante en fonction de la date de réservation, de la date du vol, de la capacité de l’appareil ou encore de la concurrence des autres compagnies. À ce socle s’ajoutent ensuite un certain nombre de taxes et prélèvements obligatoires, qui surenchérissent de façon importante le prix du billet pour le voyageur sans qu’il ne s’en rende toujours compte.

    En quoi consistent les taxes aériennes ? Assur-Travel vous propose ci-dessous un récapitulatif simple pour enfin tout comprendre.

    Prix du billet d’avion : quels sont les principes de base ?

    La tarification d’un billet d’avion est déterminée en toute liberté par la compagnie aérienne qui propose le vol, mais cette dernière n’en est pas moins soumise à une réglementation très précise. En Europe, ce sujet sensible est encadré par le règlement communautaire n°1008/2008 du 24 septembre 2008. Le texte établit notamment que le tarif proposé au client par la compagnie aérienne, le voyagiste ou encore la plateforme en ligne doit inclure l’ensemble des coûts connus, inévitables et prévisibles à la date de réservation.

    Il est donc formellement proscrit de facturer a posteriori des coûts cachés et un principe de transparence s’impose, comme le rappelle d’ailleurs en France l’article L113-3 du Code de la consommation. Cela implique que toutes les taxes aériennes sont intégrées dès l’origine dans le prix proposé au client, et que la plupart d’entre elles sont même imprimées sur le billet pour sa complète information.

    Quelles sont les différentes taxes sur le billet d’avion ?

    Les taxes appliquées à un billet d’avion sont nombreuses et, selon les cas, peuvent profiter à l’État, mais aussi à l’autorité gestionnaire de l’aéroport voire à d’autres organismes. Par souci de simplicité et de lisibilité, chacune est identifiée par un code de deux lettres.

    • La « taxe d’aéroport » (QW) et la « redevance passager » (QX) sont perçues par l’aéroport. Elles permettent de financer les différents services et le fonctionnement général de l’aérogare. Leur montant est fixé par chaque aéroport dans la limite d’un plafond, compris entre 9,50 € et 14 € par passager selon la taille de l’aéroport.
    • La « taxe d’aviation civile » (FR) est perçue par l’État. Elle contribue au financement de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), qui a notamment pour mission de réguler le transport aérien au-dessus du territoire français.
    • La  « taxe sûreté, sécurité et environnement » (XT) est également perçue par l’État, et permet de financer les différents services de sécurité au sein de l’aéroport (contrôles des passagers et des bagages à l’embarquement, sécurisation du tarmac, sécurité incendie…).
    • La « taxe de solidarité » (IZ), également surnommée « taxe Chirac », est une contribution reversée au profit de différents organismes d’aide au développement international, dont le fonds de solidarité pour le développement (FSD) et UNITAID. Elle s’élève actuellement à 1,13 € pour un billet en classe économique et à 11,27 € pour un billet en première ou en classe affaires.

    A compter de l’année 2020, une nouvelle « écotaxe » devrait par ailleurs s’imposer pour tous les vols intérieurs ou extérieurs au départ de la France, afin de faire contribuer les compagnies aériennes et les voyageurs à l’effort de réduction des émissions de CO2. Son montant sera compris entre 1,50 € et 18 € selon la classe et la destination.

    Surcharge carburant et sûreté : de quoi s’agit-il ?

    La « surcharge carburant et sûreté » (YQ) n’est pas techniquement une taxe aérienne, puisqu’elle qu’elle profite directement à la compagnie aérienne.

    Par exception à la règle selon laquelle le coût affiché est total et définitif, la compagnie a en effet la possibilité d’appliquer une surcharge tarifaire sur un billet déjà réservé et payé, au plus tard 30 jours avant le départ et dans la limite de 10 % du prix initial du billet. Cela lui permet notamment de répercuter une augmentation récente :

    • des prix du carburant
    • de ses primes d’assurance
    • de ses dépenses de sûreté
    • des taxes aériennes

    Si vous avez réservé vos billets longtemps à l’avance, vous n’êtes donc pas à l’abri d’un surcoût inattendu.

    Les frais de dossier ou d’assurance sur le prix du billet d’avion

    En plus du prix de base du billet et des différentes taxes, les voyageurs en quête d’un vol à bon prix peuvent souvent avoir la – désagréable – surprise de constater l’ajout automatique de quelques dizaines d’euros au titre de « frais administratifs » ou « frais de dossier ». Ces montants, qui dépendent de la plateforme utilisée, sont peu encadrés et ne sont en rien obligatoires : n’hésitez pas à tester plusieurs sites différents pour trouver le meilleur prix.

    De même, de nombreuses réservations de billets d’avion incluent d’office une assurance annulation peu compétitive, ainsi que d’autres garanties parfois. Il est recommandé de rester attentif et de décocher tout ce qui vous intéresse pas ou vous semble trop cher.

    Le recours à un assureur international spécialisé comme Assur-Travel peut vous permettre de réaliser d’intéressantes économies par rapport à l’assurance proposée par le voyagiste, tout en bénéficiant de garanties renforcées (annulation, rapatriement, indemnisation de la perte de bagages…). Prenez connaissance de nos formules dès maintenant !

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  • Remboursement des taxes d’aéroports : lettre type

    Remboursement des taxes d’aéroports : lettre type

    Vol manqué ? Quel que soit le motif qui vous a contraint à laisser l’avion s’envoler sans vous (impératif professionnel, problème de santé, simple retard…), vous êtes éligible au remboursement de certaines des taxes payées en même temps que votre billet. La lettre-type ci-dessous vous est proposée par Assur Travel, et vous permettra de solliciter officiellement un remboursement auprès du vendeur du billet.

    Quelles sont les taxes d’aéroport remboursables ?

    Le tarif d’un billet d’avion pour un vol interne ou un vol international inclut toujours un large éventail de taxes diverses. Certaines sont destinées à rémunérer l’aéroport pour l’utilisation de ses services par le passager, d’autres encore pour compenser le surcoût du prix du carburant supporté par les compagnies aériennes. L’État lui-même, enfin, prélève bien sûr sa propre part au titre du financement de la direction de l’aviation civile ou des services de sécurité aéroportuaires.

    En règle générale, seules deux taxes sont susceptibles d’être remboursées sur votre billet d’avion :

    • La « taxe d’aéroport », signalée par l’acronyme « QW » sur le billet d’avion, est appliquée aux vols internes.

    • La « redevance passager », signalée par l’acronyme « QX » sur le billet d’avion, est appliquée aux vols internationaux.

    Ces deux taxes, bien qu’elles soient payées en même temps que le billet, sont en effet conditionnées à l’embarquement effectif du passager dans l’avion. Un vol manqué vous donne donc automatiquement le droit à un remboursement.

    A titre plus exceptionnel, le contrat de transport de votre compagnie aérienne peut prévoir le remboursement d’autres taxes à titre de geste commercial, dont notamment la taxe aviation civile et la surcharge carburant. Il n’est jamais inutile de se renseigner au préalable !

    Comment demander le remboursement des taxes aéroportuaires ?

    La demande de remboursement doit être soumise au professionnel qui vous a vendu le billet. Soit, selon les cas, la compagnie aérienne ou un intermédiaire comme une agence de voyage ou encore une plateforme en ligne de réservation de billet. Certaines compagnies et agences permettent la réalisation de la démarche en ligne, sur leur site Internet. Lorsque cette option n’est pas offerte, en revanche, l’envoi d’un courrier postal recommandé avec accusé de réception est incontournable si vous souhaitez faire valoir vos droits.

    Il est recommandé de privilégier systématiquement une demande en ligne lorsque cette possibilité vous est offerte. En effet la démarche est alors sans frais, tandis qu’une demande par courrier postal autorise le vendeur du billet à facturer 20 % du montant remboursable en tant que frais du dossier.

    Dans tous les cas, la demande doit intégrer des éléments à ne surtout pas oublier comme vos coordonnées complètes, la date d’achat du billet (avec justificatif éventuel), les références du vol manqué (date, heure, numéro de vol…) et le montant exact dû. C’est la raison pour laquelle il est préférable de vous baser sur une lettre-type préexistante.

    Quels sont les délais et modes de remboursement ?

    Les modes de remboursement des taxes d’aéroport sont variables selon la compagnie, et le client ne dispose pas toujours d’un choix en la matière. Le versement peut intervenir :

    -Par crédit automatique sur la carte bancaire du client.
    -Par chèque, à encaisser auprès de votre banque.
    -Par virement sur votre compte bancaire. Le vendeur vous demandera alors de joindre un relevé d’identité bancaire.

    Quel que soit le mode de remboursement retenu, le vendeur doit réagir et vous reverser l’intégralité de la somme due sous 30 jours francs. Le délai court à partir du lendemain du jour de la notification du courrier recommandé ou de votre demande en ligne.

    "Remboursement

    [NOM] [Prénom]
    [Adresse]
    [Code postal] [Ville]

    Madame, Monsieur,

    J’ai procédé, en date du [Date d’achat du billet], à l’achat d’un billet d’avion au départ de l’aéroport de [Aéroport de départ] et à destination de [Aéroport de destination]. Le vol numéro [Numéro de vol] était prévu le [Date du vol] à [Horaire du vol].

    Cet achat a donné lieu au paiement des taxes aéroportuaires suivantes :

    Taxe d’aéroport QW : [Montant payé] euros

    Redevance passager QX : [Montant payé] euros

    Soit un montant total de [Montant total] euros.

    Or j’ai été dans l’incapacité d’embarquer à bord du vol précité en raison de [Motif de l’annulation].

    Je vous rappelle à ce titre les dispositions de l’article L224-66 du Code de la consommation, selon lequel « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ».

    Je sollicite donc le remboursement de ces taxes trop-perçues, par tous moyens, sous un délai de 30 jours francs à compter de la notification de la présente.

    Je vous prie de trouver ci-joint mon billet d’avion, non validé à l’embarquement, et un relevé d’identité bancaire.

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

    [Prénom] [NOM]
    Signature

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