Expatriés séniors

• être âgé de moins de 75 ans au jour de votre adhésion ;
• être de nationalité différente de celle de votre pays d’expatriation ;
• vous être acquitté des droits d’adhésion auprès de l’association pour en être membre.

Vos Ayants droit
Sont considérés comme des Ayants droit et peuvent donc bénéficier des garanties que vous avez souscrites :
votre conjoint : 

• votre conjoint non séparé de corps judiciairement (sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur de non séparation de corps),
• votre partenaire lié par un PACS (sous réserve de fournir une copie de la convention enregistrée au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile commun), ou
• votre concubin notoire (sous réserve de fournir un justificatif de domicile commun et une attestation sur l’honneur de concubinage notoire), âgé de moins de 65 ans au jour de son inscription.

Nota Bene : lorsque vous adhérez au Contrat en complément de la Sécurité sociale française ou de la C.F.E., et que votre conjoint n’est pas reconnu comme étant à votre charge par l’un de ces organismes, il pourra bénéficier des garanties à condition qu’il soit individuellement affilié auprès d’un de ces organismes de base (vos Ayant droit doivent résider dans le même pays d’expatriation que le vôtre pour pouvoir bénéficier de la formule de garantie choisie).

Il s’agit d’une garantie santé expatrié en complément de la CFE qui couvre :

A 100% :

• Les frais de chambre particulière pour un maximum de 80 € par jour.
• Les frais d’hospitalisation à domicile pour un maximum de 2500 € par an.
• Les frais de transport en ambulance terrestre.
• La téléconsultation.

A 90%:

• Les frais de consultation Généraliste pour un maximum de 100€/ consultation.
• Les frais de consultation Spécialiste pour un maximum de 100€/ consultation.
• Les frais de pharmacies.
• Les frais de médecine douce : Ostéopathie, Chiropractie, acupuncture…
• Les frais d’optique pour un maximum de 150 € par an.
• Les soins dentaires et prothèses dentaire pour un maximum de 300 € /dent.

Et afin que votre tranquillité d’esprit soit maximale, cette assurance comprend également : une assistance rapatriement disponible 24H/24 et dans le monde entier et une responsabilité civile vie privée.

Votre adhésion prend effet à compter de la date indiquée sur votre certificat d’adhésion. Elle commence au plus tôt le premier jour suivant la date de réception du dossier d’adhésion complet par le gestionnaire, sous réserve :

• de l’acceptation de votre adhésion suite à la sélection médicale ;
• du paiement intégral de votre première cotisation ;
• de l’acceptation de la surprime vous ayant été proposée par le gestionnaire le cas échéant ;
• de l’ouverture des droits à la C.F.E. le cas échéant.

Vos Ayants droit
L’inscription de vos Ayants droit prend effet à la même date et dans les mêmes conditions que votre adhésion. En cas de modification de votre situation familiale (mariage, conclusion d’un PACS, concubinage notoire, naissance ou adoption d’un enfant), l’inscription de vos Ayants droit prendra effet au plus tôt, le 1er jour qui suit l’acceptation express de leur inscription par le gestionnaire et dans les mêmes conditions que votre adhésion.

Votre adhésion et l’inscription de vos Ayants droit prennent effet jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elles se renouvellent ensuite par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année pour des périodes successives d’un an. Toutefois, vous avez la faculté de résilier votre adhésion au Contrat lors du renouvellement annuel de votre adhésion par lettre recommandée envoyée au Gestionnaire au moins deux mois avant la date d’échéance.

De plus, en cours d’adhésion, si vous devez être affilié à un régime obligatoire dans votre pays d’expatriation, vous avez la possibilité de résilier votre adhésion au contrat par l’envoi au gestionnaire d’une lettre recommandée ainsi que tout document justifiant de l’affiliation obligatoire à ce régime.

• être âgé de moins de 75 ans au jour de votre adhésion ;
• être de nationalité différente de celle de votre Pays d’expatriation ;
• vous être acquitté des droits d’adhésion auprès de l’Association pour en être membre.

Vos Ayants droit
Sont considérés comme des Ayants droit et peuvent donc bénéficier des garanties que vous avez souscrites :
votre conjoint : 

• votre conjoint non séparé de corps judiciairement (sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur de non séparation de corps),
• votre partenaire lié par un PACS (sous réserve de fournir une copie de la convention enregistrée au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile commun), ou
• votre concubin notoire (sous réserve de fournir un justificatif de domicile commun et une attestation sur l’honneur de concubinage notoire), âgé de moins de 65 ans au jour de son inscription.

Nota Bene : lorsque vous adhérez au Contrat en complément de la Sécurité sociale française ou de la C.F.E., et que votre conjoint n’est pas reconnu comme étant à votre charge par l’un de ces organismes, il pourra bénéficier des garanties à condition qu’il soit individuellement affilié auprès d’un de ces organismes de base ; (Vos Ayant droit doivent résider dans le même pays d’expatriation que le vôtre pour pouvoir bénéficier de la formule de garantie choisie)